La prévention en santé au travail

Le secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, M. Laurent PIETRASZEWSKI accompagné de Madame la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne a organisé une matinée d’échanges le 20 septembre dernier. Ces échanges se sont basés sur la prévention en santé au travail et sur la nouvelle loi adoptée. Revoyons ensemble les grandes lignes de cette loi sur la prévention en santé au travail.

Une nouvelle loi pour renforcer la prévention en santé au travail

C’est le 3 août 2021 qu’a été publiée la loi du 2 août centrée sur le renforcement de la prévention en santé au travail. La plupart des mesures dans cette loi entreront en vigueur le 31 mars de l’année prochaine. Cette loi tourne autour de quatre grands axes :

• le renforcement de la prévention dans les entreprises et le décloisonnement de la santé publique et de la santé au travail,
• Les différents services que devront proposer les services de prévention et de santé au travail,
• L’accompagnement du public « vulnérable » et la lutte contre la désinsertion professionnelle,
• La nouvelle organisation de la gouvernance du système de santé au travail.

L’évaluation et la prévention des risques au travail

Depuis un certain temps, nous ne sommes plus dans la logique de réparer le système des risques professionnels. Nous sommes plutôt dans une démarche de prévention, d’où le renforcement du document DUERP. Le nouvel article L. 4121-3-1 oblige l’employeur pour ce qui est de son contenu, sa mise à jour. On aura également l’instauration d’un passeport de prévention qui informera sur les formations relatives à la santé et à la sécurité au travail. Chaque entreprise devrait aussi se plier aux négociations périodiques axées sur la qualité de vie et des conditions de travail.

Le socle d’offres des services de prévention et de santé au travail

Cette nouvelle loi sur la prévention en santé au travail revoit aussi les grandes lignes des offres des services de santé au travail. On aura donc l’« offre socle », mais également les services complémentaires. Ces offres sont à définir en fonction des risques professionnels. Le médecin de travail devra aussi revoir ses horaires : il doit être présent en milieu de travail au minimum le tiers de son temps de travail. L’employeur doit alors s’arranger à ce que le médecin de travail respecte ses horaires. Ce médecin de travail pourra également être assisté par un infirmier en santé au travail.

L’accompagnement des personnes vulnérables

Cette démarche s’accompagne de la lutte contre la désinsertion professionnelle. À ce titre, chaque structure devra mettre en place des mesures de réinsertion pour les personnes qui à cause de leurs problèmes de santé ou de leur handicap ont des limites par rapport à leur aptitude professionnelle. Dans cette optique, l’employeur peut également proposer des actions de sensibilisation.