Le sexe dans les référentiels de compétences

La réglementation publique impose des normes garantissant l’accessibilité aux personnes vivant avec un handicap. Dès lors, depuis le 1er septembre 2021, tous les nouveaux diplômes et nouvelles certifications professionnelles intègrent le handicap dans les référentiels de compétences.

Le handicap, une affaire de tous

Tout le monde devrait se mobiliser pour que notre société d’aujourd’hui soit accessible à tous. Ceci dit, les personnes en situation de handicap ne doivent pas être mises de côté dans la vie de tous les jours comme au travail. Le gouvernement, lui-même, s’est mobilisé pour intégrer ces personnes. Pour ce faire, il a rectifié le tir sur la qualification des actifs concernés en prenant en compte le handicap dans leur activité professionnelle. Tout secteur devrait être accessible aux personnes en situation de handicap, même si certains exigent des compétences plus spécifiques. C’est là qu’intervient la certification professionnelle qui considère le handicap dans les référentiels de compétences.

La note de doctrine de France Compétences, une référence

Pour s’assurer que les acteurs dans le milieu de travail, que ce soit l’équipe elle-même ou les employeurs, appliquent cette intégration de tous, France Compétences a publié une note de doctrine. Elle a été instaurée dans la continuité du décret du 2 avril 2021 et elle peut être utilisée comme référence pour les organismes certificateurs. À ce sujet, le ministre délégué auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion appuie ce dispositif.

La note doctrine est une note ayant pour objet de faire un état des lieux sur les règles par rapport à la prise en compte des situations de handicap. On inclut également la considération de l’accessibilité et la conception universelle dans les référentiels de certifications. Sur le plan pratique, les organismes de certifications doivent appliquer cette prise en compte à deux stades :

• Dans la phase de conception de la certification lors de l’analyse du travail : Ceci devrait être indiqué dans le référentiel et les blocs de compétences,
• Dans la phase d’évaluation des compétences par l’aménagement des épreuves : on devra les retrouver dans le référentiel d’évaluation et dans les règlements des organismes de certifications.

La transposition dans un référentiel de compétences

Pour les entreprises, notamment pour les employeurs, l’application de ce dispositif passe par les aménagements des postes de travail. Ceci doit être appliqué pour la bonne intégration de ces personnes en situation de handicap. Ces aménagements doivent également être évolutifs, car l’entreprise doit s’adapter à la situation de handicap et au contexte du travail. Les entreprises devront également s’affairer dans la mise en place d’une démarche assurant les discordances entre les capacités de tous les employés.