Emploi – Conditions Générales d’Utilisation
Le présent document énonce les conditions générales d’utilisation de la rubrique emploi du portail saintgilleslesbains.com dédié à Saint-Gilles les Bains (ci-après dénommé “le Site”). Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser la rubrique emploi du Site. En accédant ou en utilisant la rubrique emploi du Site, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la rubrique emploi du Site.
Conditions Générales d’Utilisation de la Rubrique Emploi sur SaintGillesLesBains.com : Offres et Demandes d’Emploi à Saint-Gilles les Bains
- Définitions
Dans le présent document, les termes suivants auront les significations suivantes :
- “le Site” : le portail saintgilleslesbains.com dédié à Saint-Gilles les Bains
- “la rubrique emploi” : la rubrique du Site dédiée aux offres d’emploi et aux demandes d’emploi
- “l’utilisateur” : toute personne accédant ou utilisant la rubrique emploi du Site
- Accès et utilisation de la rubrique emploi
2.1. Accès à la rubrique emploi
L’accès à la rubrique emploi du Site est gratuit. Toutefois, l’utilisateur doit avoir accès à Internet et payer les éventuels frais liés à cet accès.
2.2. Utilisation de la rubrique emploi
L’utilisation de la rubrique emploi du Site est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement. L’utilisateur s’engage à utiliser la rubrique emploi du Site conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux présentes conditions générales d’utilisation.
L’utilisateur est responsable de toute information qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation de la rubrique emploi du Site. Il s’engage à ne pas transmettre de contenus diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants, violents, racistes, xénophobes, incitant à la haine ou à la violence, ou contraires aux bonnes mœurs. Il est également interdit de transmettre des contenus publicitaires, des chaînes de lettres, des spams ou des virus.
L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers, notamment les marques, les brevets, les droits d’auteur et les droits voisins.
- Responsabilité
Le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation de la rubrique emploi par l’utilisateur. L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet dans le cadre de l’utilisation de la rubrique emploi du Site.
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- Modification des conditions générales d’utilisation
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur la rubrique emploi du Site et seront applicables dès leur publication.
- Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
- Informations personnelles
Les informations personnelles fournies par l’utilisateur lors de l’utilisation de la rubrique emploi du Site sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
- Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation est déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteront en vigueur.
Le fait que le Site n’exerce pas l’un des droits qui lui sont reconnus en vertu des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le Site en ce qui concerne l’utilisation de la rubrique emploi du Site. Elles prévalent sur toute autre communication ou accord antérieur ou simultané.
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