Immatriculer une association

Lorsque vous déclarez une association en préfecture, celle-ci reçoit automatiquement un numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle devra en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene en vue de solliciter des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ; ou pour employer des salariés.

Inscrire son association au RNA

Le RNA désigne le fichier national, géré par le ministère de l’intérieur, qui répertorie l’ensemble des informations concernant les associations de loi 1901 et les associations reconnues d’utilité publique (Arup).

Toute inscription au RNA donne lieu à une immatriculation sous forme d’un numéro RNA. Parfois, l’administration l’appelle « numéro de dossier ». Il s’agit d’une immatriculation commençant par la lettre W suivie de 9 chiffres.

Immatriculer son association au répertoire Sirene

Dans quel cas demander une immatriculation ?

Si une association remplit au moins l’une des conditions suivantes, elle doit demander son immatriculation au répertoire national des entreprises et des établissements (également appelé répertoire Sirene) :

• L’association souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales ;
• Elle envisage d’employer des salariés ;
• Elle exerce des activités induisant le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Le répertoire Sirene enregistre l’état civil de toutes les entreprises et associations françaises, ainsi que leurs établissements.

Les numéros attribués

L’association se voit attribuer un numéro Siren qui est composé de 9 chiffres. L’administration n’attribue cet identifiant qu’une seule fois, au moment de l’inscription au répertoire. Il n’est supprimé qu’au moment de dissoudre l’association.

Outre cela, chaque établissement de l’association se voit attribuer un numéro Siret, composé de 14 chiffres. Les neuf premiers chiffres désignent le numéro Siren de l’association dont dépend l’établissement. Quant aux cinq chiffres suivants, on les appelle habituellement « numéro interne de classement » (NIC). Le NIC est propre à chaque établissement.

En cas de déménagement ou de fermeture d’un établissement, le numéro Siret correspondant sera supprimé.

Mais encore, l’association se verra attribuer automatiquement un code APE (activité principale exercée) en même temps que le numéro Siren ; et ce, à des fins statistiques. Le code APE se compose de 4 chiffres et d’une lettre ; on le détermine à partir de la nomenclature d’activités française (NAF) . Ainsi, certains acteurs institutionnels peuvent aussi appeler le code APE « code NAF ».

Pour faire la démarche d’immatriculation

Si vous souhaitez inscrire votre association au répertoire Sirene, veuillez suivre ce lien. À l’heure actuelle, l’inscription se fait uniquement en ligne.

Vous devez accompagner la demande d’une copie de l’extrait paru au JOAFE et d’une copie des statuts.

L’association reçoit un certificat d’inscription qu’elle devra conserver. En effet, l’administration ne délivre aucun duplicata en cas de perte.