Modifier les statuts de votre association
Une association est libre de modifier ses statuts, par exemple pour procéder à un changement de nom, d’objet ou de siège social. Toutefois, elle doit déclarer toute modification statuaire auprès du greffe des associations.
La procédure à suivre
Les statuts d’une association peuvent être modifiés librement, à condition que la loi ne prévoie aucune disposition obligatoire.
Les statuts prévoient généralement ses conditions de modification ; en désignant par exemple ceux qui ont la possibilité de proposer une modification et comment l’adopter. Cela pourrait provenir d’un organe compétent, d’un quorum ou d’une majorité…)
Cependant, si les statuts ne prévoient rien, l’assemblée générale permettra d’adopter toute décision de modification à la majorité des voix des membres qui sont présents et représentés. Par contre, si la modification statutaire a pour conséquence d’augmenter les engagements des associés, celle-ci doit être adoptée à l’unanimité des membres.
Comment déclarer une modification statuaire en préfecture
Toute association doit déclarer dans les 3 mois les modifications statuaires. Cette déclaration doit être effectuée au greffe des associations du département de son siège social.
Ainsi, ces modifications statuaires peuvent porter sur l’un des points suivants :
- Nom de l’association (ou son sigle) ;
- Objet de l’association (c’est-à-dire ses activités) ;
- Siège social de l’association ;
- Dispositions statutaires (changement du fonctionnement de l’assemblée générale, par exemple).
Ces modifications sont opposables aux tiers seulement à compter du jour de leur déclaration au greffe des associations.
La déclaration s’effectue en ligne, par courrier ou sur place. Nous vous conseillons de vous informer à l’avance des horaires d’ouverture. C’est l’un des dirigeants ou une personne mandatée qui effectue la déclaration.
De surcroît, il faut joindre à la déclaration des exemplaires de la délibération et des statuts mis à jour et signés par au moins 2 dirigeants. Quand c’est une personne mandatée qui effectue la démarche, il faut joindre à la déclaration un mandat signé par un dirigeant.
Par ailleurs, il est à noter que cette déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé par courrier ou par e-mail. Ce document sera utile à l’association dans ses démarches, donc il faut le conserver.
Il faut souligner qu’en cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende entre 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.
Pour finir, si l’association est immatriculée au répertoire Sirene ; et si elle dispose d’un code APE, elle devra déclarer tout changement concernant le nom, l’objet ou l’adresse du siège.