Déclarer des changements dans l’administration de votre association
Toute association doit déclarer en préfecture les changements survenant dans son administration. Il peut s’agir d’un changement de dirigeants ; d’adresse du siège social ; du nombre d’établissements ; ou dans le cas d’une union ou d’une fédération, du retrait ou de l’adhésion d’une association membre.
Voici les sujets de changement qu’une association doit déclarer au greffe des associations du département de son siège social dans les 3 mois :
- Changement de la liste des dirigeants ;
- Modification de l’adresse de gestion (si celle-ci est différente de l’adresse du siège social) ;
- Ouverture ou fermeture d’un établissement ;
- Toute acquisition ou aliénation des locaux destinés à l’accomplissement et à l’administration de l’activité ;
- Nouvelle composition d’une union ou fédération (adhésion ou retrait d’une association membre).
Ces modifications sont opposables aux tiers seulement à compter du jour de leur déclaration au greffe des associations.
La déclaration s’effectue en ligne, par courrier postal ou sur place. Nous vous conseillons de vous informer à l’avance des horaires d’ouverture. Elle est effectuée par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée ; qui joindra un exemplaire de la délibération à la déclaration.
Quand c’est une personne mandatée qui accomplit la démarche, il faudra joindre à la déclaration un mandat signé par l’un des dirigeants.
Concernant le changement de dirigeants
Il est possible que les statuts de l’association prévoient une désignation régulière des dirigeants ; que ce soit chaque année civile, à chaque date anniversaire de la constitution de l’association, etc. Par ailleurs, les statuts peuvent éventuellement prévoir qu’une même personne puisse exercer le même mandat ou différents mandats plusieurs années consécutives. Lorsque l’association désigne de nouveaux dirigeants, il faut déclarer leurs nom, prénoms, profession, domicile, nationalité et fonction en préfecture. Cette déclaration doit être effectuée par les dirigeants désignés (mais pas par ceux qui ont cessé d’exercer leurs fonctions). L’administration délivre un récépissé de déclaration que les dirigeants en exercice pourront présenter aux tiers afin de justifier leurs fonctions. Il faudra joindre à la déclaration une liste consolidée et à jour de l’équipe dirigeante.
Cliquez ici pour effectuer une déclaration en ligne. Veuillez noter que ce service est accessible avec un compte France Connect ; en revanche, cliquez ici pour une déclaration sur place ou par courrier.
Il faut souligner qu’en cas d’absence de déclaration, les dirigeants encourent une amende entre 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive.